AD LIBITUM #10 | 3 notions de base sur les contrats

« Je préfère ne pas demander de contrat, l’autre pourrait penser que je ne lui fais pas confiance… »  « En ai-je vraiment besoin, d’un contrat..? » « Sylvain ne veut plus rien savoir… mais il me l’avait promis! » « Mon contrat fait 48 pages, peux-tu juste me montrer où signer ? » 

Tous les jours, ce sont des questions que l’on me pose, des constats qu’on me manifeste.

Qu’est ce qu’un contrat? Quelle forme doit-il avoir? Qu’est-ce qu’il doit comprendre? Ce sont en effet des questions d’apparence bien simples, mais qui s’avèrent lourdes de conséquences pour bien des gens ; les artistes – musiciens, photographes, graphistes, illustrateurs, peintres, écrivains, danseurs, et tout autre créateur – n’échappent pas à cette réalité.

Ces artistes, on peut d’ailleurs les séparer en deux grandes catégories : ceux qui connaissent leurs limites et qui préfèrent chercher de l’aide  – un sur mille cent – et ceux dont la moelle épinière frissonne à la prononciation des mots paperasse, prendre-son-temps-pour-réfléchir et focus – eux, ils sont un peu plus nombreux.

Alors pour les plus téméraires, voici au moins quelques notions de base à connaître avant de signer un contrat en solo :

 

1. Un contrat, c’est quoi?

De facto, c’est une entente entre deux ou plusieurs parties, qui les lie entre elles et qui leur impose de faire ou de ne pas faire quelque chose.

Mais surtout, le contrat est le fruit d’une offre, d’une acceptation et d’une contrepartie. Les deux premières se passent d’explication, pour autant qu’elles soient claires et précises. La contrepartie, cependant, c’est souvent là où le bât blesse : si vous cédez quelque chose, vous devez en recevoir une autre en retour. C’est la base.

De façon générale, la contrepartie est financière. Mais elle peut aussi être notamment un service précis ou un apport d’expertise particulier.

On me demande souvent par exemple quelle doit être la part octroyée à un gérant. Mais une question tout aussi importante doit être posée : qu’apporte-t-il?   –  à quoi ressemble son carnet d’adresses ? Sa contrepartie doit non seulement être claire, mais aussi pertinente!

3. Écrit ou verbal?

Les deux! Que vous ayez jeté les bases de votre entente par courriel via Facebook, par écrit sur une serviette de table ou par téléphone en chuchotant, si les conditions mentionnées précédemment sont remplies, vous avez un contrat valable.

Oui, il existe quelques exceptions qui imposent un écrit : la cession d’un droit d’auteur en est un exemple. Mais de manière générale, la forme importe peu.

Techniquement.

Parce que tenez-vous le pour dit : si certains prenaient plaisir à transformer votre je déteste le brocoli en j’adore manger les pattes de chats pendant une partie de téléphone arabe, les mêmes se feront un plaisir de trouver une intention différente à votre entente verbale ou simplement de n’en avoir jamais pris connaissance.

Les paroles s’envolent, les écrits restent.

3. Clauses essentielles… en vrac.

Je ne peux nommer ici toutes les clauses devant se retrouver dans un contrat : chaque cas est différent de l’autre. En voici cependant quelques unes… particulièrement importantes.

La durée : ne vous engagez pas pour la vie… idéalement!

Le territoire : l’entente vise-t-elle le monde ou la région de Montréal?

Les obligations contractuelles : sachez exactement à quoi vous attendre de votre cocontractant.

La contrepartie : Quelle somme d’argent ou pourcentage des revenus (bruts ou nets) vous seront remis et quelles dépenses vous seront remboursées? Que gagnez-vous à signer cette entente?

Résiliation : serez-vous en mesure de vous sortir d’une relation abusive? Comment pourrez-vous le faire et à partir de quand?

Exclusivité : Cédez-vous vos droits de façon exclusive ou vous gardez-vous la possibilité de les céder à d’autres, et d’ainsi augmenter vos revenus?

Vérification des livres comptables : en cas de redevances à être payées périodiquement par exemple, il est judicieux de prévoir une possibilité de vérifier la rigueur comptable de votre cocontractant.

L’absence de contrat peut occasionner des regrets et un contrat trop vite signé peut mener aussi loin que la fin d’une carrière. Oui, tout ça pour un bout de papier!

Le temps et l’argent que vous prendrez aujourd’hui, vous le récupérez trois fois le jour où un problème surgira. Mais surtout, et surtout, ce temps et cet argent vous permettront à tout le moins de dormir l’esprit tranquille, pendant que vous garderez les deux mains sur le volant!

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