AD LIBITUM #7 | Un avocat en droit des artistes… quossé ça ?
Bertrand Menon est un avocat en droits des artistes affilié à Mannella Gauthier Tamaro, Avocats Inc. Parce que oui, les artistes ont des droits, et il existe des gens dont le métier est d’assurer la protection ceux-ci ou les conseiller en la matière. Sors-tu.ca a cru bon donner carte blanche à l’un d’eux afin d’en apprendre plus sur sa réalité et l’inviter à prodiguer quelques conseils à nos lecteurs à qui le chapeau pourrait faire…
Je suis avocat.
Cela fait près de trente minutes que je fixe mon écran pour démarrer cette première chronique, et la seule idée qui m’est venue a été d’écrire cette platitude bien frette. Côté punchline, on repassera.
Je suis avocat, en droit des Artistes : … en quoi?!
Les Artistes ont des droits? Oui.
Et y’a vraiment des avocats qui travaillent au profit des Artiss’? Oui!
C’est d’ailleurs précisément parce que je ressens cette surprise chez chaque nouveau client que je souhaite introduire mon métier avant d’aborder des problématiques juridiques précises au sein de la culture.
Droit des artistes?
Je dois d’abord briser quelques idées préconçues sur la profession et confirmer l’importance du droit dans le domaine des arts : notre couleur préférée n’est pas forcément le brun, l’argent n’est pas toujours notre source de motivation, et la connaissance juridique ne doit pas être un luxe, mais bien un standard; un artiste plus instruit est un meilleur artiste!
J’ai passé les quelque dix dernières années au sein d’un groupe musical et travaille quotidiennement avec des artistes de tous horizons, et je constate un problème récurrent : l’industrie et ses complexités n’interpellent pas les principaux intéressés. Résultat : on prend des décisions parfois vitales sans entrevoir l’univers de conséquences qu’elles impliquent.
Je suis très conscient qu’il est plus passionnant de se claquer un solo de guitare à quelques centimètres d’un amplificateur survolté que de tenter de saisir le fondement juridique des redevances aux artistes : il m’arrive encore de vivre le dilemme. Mais encore faut-il connaitre ses limites pour savoir quand chercher conseil : pour ne pas partir en cowboy, comme dirait l’autre.
La vie d’un artiste autonome, en musique par exemple, implique de multiples tâches juridiques et administratives : l’inscription auprès des sociétés de gestion, la perception des redevances, la gestion de beaucoup de contrats (disque, licence, gérance, édition, spectacle, tournée, graphisme, illustration, distribution, etc.), le litige ̶ très souvent parce qu’il n’y avait justement pas de contrat, etc. Laisser ces obligations au hasard, c’est accepter d’en être dépendant.
Et loin de moi l’idée de faire l’apologie du Barreau du Québec : d’autres intervenants peuvent être consultés, les ressources sont presqu’infinies! Cependant, c’est comme dans tout, à chacun son métier : votre ami en littérature pourra probablement vous rédiger une belle entente propre, mais il y a certains avantages à favoriser l’expertise à des clauses-compilées-sur-le-net qui riment plus qu’elles ne vous protègent – oui, j’en ai vu.
Trois mauvaises raisons de ne pas consulter un avocat
Évidemment, toutes les situations ne commandent pas toujours la consultation d’un avocat. C’est d’ailleurs le principal intérêt de la connaissance et de l’autonomie pour un artiste : ça coûte moins cher! Éviter le questionnement parce qu’on a la réponse, c’est tant mieux. Mais l’éviter pour les raisons suivantes, c’est dangereux.
- De toute façon, on n’en fait pas, de l’argent.
C’est précisément lorsque votre projet en génère que les tensions s’amplifient et que les problèmes surviennent : mieux vaut prévenir que guérir!
- Je fais affaire avec une grosse entreprise établie, elle n’oserait quand même pas m’en passer une…
☺ Vous croyez ?
Par définition, une entreprise vise le profit. Ce n’est pas de la mauvaise foi ni de la malice, c’est dans son sang; elle prendra toute la couverte si elle le peut. Arrangez-vous toujours pour en garder un coin…
- Ça va me coûter les yeux de la tête!
Cela dépend : de qui vous consultez, de pourquoi vous le faites, avec quel bagage et avec quelle organisation. Les premières consultations sont très souvent offertes, et il existe encore quelques avocats plus passionnés qu’affamés (Enchanté!).
Bref, lorsque ma voiture fait un bruit d’enfer, je ne m’abstiens pas de la réparer, ou encore pire, je ne m’improvise pas mécano, sous prétexte qu’il s’agit d’un service trop dispendieux : j’appelle quelqu’un. Le réflexe devrait être le même lorsqu’on s’apprête par exemple à céder ses droits ou à signer une entente de plusieurs années! Parce que c’est justement quand ça saute que l’enfer commence… !
* Visitez le site officiel de Bertrand Menon, avocat.
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