AD LIBITUM #15 | Droit d’auteur et plagiat : Comment protéger son oeuvre ?

Mon œuvre est composée – écrite, créée, dessinée, fixée, etc. – : je veux profiter de mon droit d’auteur. Que dois-je faire pour qu’elle soit protégée ?

Techniquement, rien.

En effet, la beauté du droit d’auteur réside notamment dans sa simplicité d’acquisition. Lorsque les trois conditions suivantes sont remplies, l’auteur jouit de tous les droits que prévoit la Loi sur le droit d’auteur :

1. L’œuvre doit être originale.

Pas originale « wow-c’est-don’-bien-original-ce-tricératops-qui-fait-du-surf-dans-un-volcan-en-buvant-une-sangria. »

Originale au sens que la loi et la jurisprudence lui donnent : on parlera plutôt d’une originalité qui est le fruit du talent et du jugement de l’auteur – d’un travail intellectuel propre à l’auteur.

Par ailleurs, les notions de beauté, d’esthétique ou de complexité sont externes à celle d’originalité : le psychologue qui élabore un questionnaire bien à lui pour ses patients pourra voir son œuvre protégée au même titre que le peintre créant une fresque pour une cathédrale.

2. L’œuvre doit être fixée.

Que ce soit sur une partition, dans un enregistrement iPhone ou dans votre carnet de voyage, il faut que votre œuvre soit fixée. Les idées ne sont pas protégeables, ce sont leurs expressions qui le sont.

« J’ai une idée extraordinaire pour mon prochain scénario, mais n’ose pas en parler à mon équipe de producteurs pour le moment … » Couchez-là sur papier ! (Et faites leur signer une entente de confidentialité, juste au cas…!)

3. L’auteur, est à la date de création, citoyen, sujet ou résident habituel canadien

   (ou d’un pays partie à la Convention de Berne notamment)

Grosso modo, aucune formalité supplémentaire n’est requise pour l’obtention du droit d’auteur ; si les conditions précédentes sont remplies, vous êtes protégé.

Mais pouvez-vous l’être davantage ? Bien-sûr … en ajoutant des moyens de preuve / documents dans votre filière à problèmes ! Vous pourriez les faire valoir en cas de litige, notamment en situation de plagiat. En voici quelques exemples…

• Le fameux envoi postal : envoyez-vous par courrier recommandé une copie de votre œuvre, et n’ouvrez l’enveloppe qu’au moment où vous avez besoin de prouver à un juge l’antériorité de ladite œuvre à celle que quelqu’un revendique.

• La tenue d’un registre de toutes vos œuvres, incluant toutes les ébauches datées selon leur création, permettra en temps et lieu de démontrer l’évolution de votre œuvre tout en la situant dans le temps.

• L’enregistrement auprès des sociétés de gestion collective (SOCAN, SODRAC, CMMRA, etc.) est un autre moyen de faire valoir votre lien avec l’œuvre en question.

• L’enregistrement d’un droit d’auteur auprès de l’Office de la propriété intellectuelle est une procédure qui peut notamment s’avérer intéressante en ce sens qu’elle établit une présomption de titularité du droit d’auteur en faveur de la personne désignée sur ledit enregistrement. Ainsi, une fois votre certificat d’enregistrement mis en preuve, le fardeau de prouver la titularité incombera à l’autre partie.

BREF, bien qu’il n’existe aucune formalité administrative nécessaire à l’existence du droit d’auteur – contrairement au brevet, par exemple – la possibilité de cumuler certaines preuves peut effectivement faciliter la tâche et alléger les procédures lorsque se révèlent les ombres d’un litige.

Trop fort, casse pas!

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